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C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 56
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56. Le membre doit donner suite, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de sa réception, à toute demande formulée par écrit faite par son client dont l’objet est de prendre connaissance ou d’obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.
D. 633-2007, a. 56.
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